Conditions-generales

Préambule :

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après «CGV»), ont pour objet de définir les termes
et les conditions de la relation entre la société « MOROCCAN WIDE TRADE » et ses clients (ci-après «
le Client »).

Article 1 – Champ d’application de ces conditions

Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine
et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document de du Client, et notamment sur
toutes autres conditions générales de vente ou d’achat. Les CGV s’appliquent à toutes les offres de
MOROCCAN WIDE TRADE. En conséquence, toute commande emporte l’adhésion sans réserve, de ce
dernier, aux CGV. Tout autre document que les CGV et notamment catalogues, prospectus,
publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. Les CGV sont
communiquées à tout Client qui en fait la demande, afin de lui permettre de passer commande
auprès de MOROCCAN WIDE TRADE.

Article 2 –Commande

2.1. Une commande est parfaite à compter de son acceptation expresse et écrite par MOROCCAN
WIDE TRADE.
2.2. Les commandes, une fois acceptées par MOROCCAN WIDE TRADE, ne sont plus modifiables par
le Client sauf accord exprès de MOROCCAN WIDE TRADE.
2.3. Dans le cas où un produit venait à devenir temporairement indisponible après passation de la
commande, le Client sera prévenu de la rupture du produit par tout moyen, sans que la
responsabilité de MOROCCAN WIDE TRADE ne puisse être engagée à ce titre.

Article 3 – Livraison

3.1. Sauf stipulation contraire et expresse, le Client est responsable du transport des marchandises,
ce transport étant fait à ses frais. La marchandise sera tenue à disposition du Client à l’adresse
communiquée par MOROCCAN WIDE TRADE

3.2. Les parties peuvent expressément convenir que MOROCCAN WIDE TRADE est en charge de la
livraison de la marchandise. Dans cette hypothèse, la commande doit préciser le lieu de livraison et le
délai de livraison qui ne peut être donné à qu’à titre informatif et indicatif, celui-ci dépendant
notamment de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre d’arrivée des commandes.
MOROCCAN WIDE TRADE s’efforce de respecter le délai de livraison indiqué à l’acceptation de la
commande, en fonction du délai logistique de référence dans la profession, et à exécuter les
commandes, sauf cas force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, telles que
grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, de
catastrophes naturelles ou interdiction administrative de circuler, sans que cette liste soit limitative.
Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver
l’annulation de la commande. Tout retard par rapport au délai indicatif de livraison initialement
prévu ne saurait justifier une résiliation de la commande passée par le Client et enregistrée par

MOROCCAN WIDE TRADE.

Article 4 – Transfert de la propriété et des risques
4.1 Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits vendus par MOROCCAN WIDE
TRADE sera réalisé dès la remise des produits au transporteur chargé de la livraison.
4.2 Les marchandises demeureront la propriété de MOROCCAN WIDE TRADE jusqu’au paiement
intégral du prix par le Client.

Article 5 – Réserves

Il appartient au Client, s’il apparait que la qualité ou la quantité des produits n’est pas conforme à la
commande, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. Tout produit n’ayant
pas fait l’objet de réserves par email ou télécopie adressé à MOROCCAN WIDE TRADE dans les douze
(12) heures de sa réception auprès du transporteur, conformément à l’article L. 133-3 du code de
commerce, et dont copie sera adressée simultanément à MOROCCAN WIDE TRADE, sera considéré
accepté par le client.

Article 6 – Réception

Dès la réception de la commande, et sans préjudice des dispositions à prendre par le client vis-à-vis
du transporteur (voir article 5), le client doit inspecter ladite livraison. S’il apparait que la qualité ou
la quantité des produits n’est pas conforme à la commande, le client doit informer MOROCCAN WIDE
TRADE par email ou télécopie, dans un délai de douze (12) heures à compter de la livraison de la
marchandise soit au transporteur soit au Client. Il appartient au Client de fournir toutes les
justifications quant à la réalité des vices ou manquements constatés. Aucun retour de marchandises
ne pourra être effectué par le Client sans l’accord préalable exprès, écrit, de MOROCCAN WIDE
TRADE. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf s’il apparait que la qualité ou la quantité
des produits n’est pas conforme à la commande. Seul le transporteur choisi par MOROCCAN WIDE
TRADE est habilité à effectuer le retour des produits concernés. Lorsqu’après contrôle un
manquement est effectivement constaté par MOROCCAN WIDE TRADE, le Client ne pourra
demander à MOROCCAN WIDE TRADE que le remplacement ET/OU une indemnisation des articles
non conformes ou manquants, sans que ce dernier puisse prétendre à la résolution de la commande.
La réception sans réserve des produits commandés par le Client couvre tout vice apparent et/ou
manquement. La réclamation effectuée par le Client dans les conditions et selon les modalités
décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par le Client des marchandises concernées.
Dans l’hypothèse d’un refus par le Client d’accepter la livraison d’une partie ou de la totalité de la
marchandise, le client devra en informer MOROCCAN WIDE TRADE par email et télécopie, dans un
délai de douze (12) heures à compter de la livraison de ladite marchandise. Dans cette hypothèse, le
Client aura l’obligation de mettre à disposition de MOROCCAN WIDE TRADE la totalité de la
marchandise livrée. En cas de refus, MOROCCAN WIDE TRADE a la possibilité de mandater un expert
afin d’évaluer la qualité de la marchandise dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la
réception du courriel informant MOROCCAN WIDE TRADE de ce refus.

Article 7 – Prix et Paiement

7.1. Les prix convenus de nos produits sont indiqués dans la devise convenue et en HT et hors frais de
transport et de livraison. Le prix total indiqué dans la confirmation de commande par MOROCCAN
WIDE TRADE comprend le prix des produits.
7.2. Le prix est payable en totalité selon les modalités de règlement convenues entre les deux parties
sans que ce délai ne dépasse un délai de 30 jours fin de décade à compter de la confirmation de
l’acceptation de commande.
7.3. Tout paiement TTC non réglé à l’échéance par le Client donnera lieu au paiement par celui-ci de
pénalités fixées à trois (3) fois le taux d’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles de plein droit et
seront d’office portées au débit du compte du client.

Article 8 – Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans
l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle
d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles recueillies auprès des Clients font l’objet d’un traitement informatique
réalisé par MOROCCAN WIDE TRADE. Elles sont enregistrées dans son fichier Clients et sont
indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont
également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et
réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des
commandes et des garanties éventuellement applicables. Le responsable du traitement des données
est MOROCCAN WIDE TRADE. L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux
employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les
informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise
par contrat pour l’exécution de tâches sous- traitées, sans que l’autorisation du Client soit nécessaire.
Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et
ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en
matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, MOROCCAN
WIDE TRADE s’interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans
consentement préalable du Client, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime. Si les
données sont amenées à être transférées en dehors de l’UE, le Client en sera informé et les garanties
prises afin de sécuriser les données (par exemple, adhésion du prestataire externe au « Privacy Shield
», adoption de clauses types de protection validées par la CNDP, adoption d’un code de conduite,
obtention d’une certification CNDP, etc.) lui seront précisées. Conformément à la réglementation
applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des
données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il
peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email : …….
En cas de réclamation, le Client peut adresser une réclamation auprès de …..

Article 10 – Droit applicable – Litiges

Tout litige pouvant survenir avec le Client sera soumis et régi par la loi marocaine. Les parties
conviennent que tout litige pouvant survenir lors de la création, l’exécution, et la résiliation du
contrat sera soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Rabat